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Conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation («Entente») est un accord légal et obligatoire entre vous («Vous», «Votre» ou «Toi») et Monoprog («Nous», «Notre», «On» ou «Monoprog ») et nos fournisseurs, qui régit votre utilisation de notre service internet avec toutes les informations, le contenu, produits, matériaux et services mis à votre disposition par nous et/ou des tiers (collectivement, «le service»). S’il vous plaît veilliez lire attentivement cet accord avant d’utiliser le service. En utilisant, vous inscrivant, ou accéder au service ou ses composants, de n’importe quel manière que ce soit, vous acceptez de devenir partie de ce contrat et acceptez d’être lié par et respecter les termes et conditions présentes. Le service est offert et mis à disposition uniquement pour les utilisateurs majeur ou d’âge légal, si ce n’est pas le cas s’il vous plaît cesser d’utiliser le service immédiatement, ou si, pour une raison quelconque, vous ne acceptez tous les termes et conditions de cet accord, s’il vous plaît cesser le processus d’inscription et veuillez ne pas accès ou utiliser le service de quelque manière.

1- Vos obligations d’inscription

En considération de votre utilisation du service, vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes vous concernant lorsque le service vous le demande (les « informations d’inscription ») et maintenir et mettre à jour rapidement les informations d’inscription afin de les conserver vraies, exactes, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, ou si on a suffisamment de raisons pour suspecter que ces informations sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, Monoprog a le droit de suspendre ou de terminer votre compte et de refuser quelque et tout usage actuel ou futur du service (ou quelque partie de ce dernier).

Vous nous autoriser à vérifier vos données d’inscription nécessaire pour votre utilisation et l’accès au service, selon le cas. Vous convenez que vous ne laisserais pas un tiers utiliser votre compte pour accéder et utiliser le service en toutes circonstances.

Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de notre service ou de toute autre violation de sécurité connue de votre part.

2- Notre politique de confidentialité

Monoprog prend votre vie privée au sérieux et exerce ses activités en accord avec les pratiques et les principes énoncés dans sa politique de confidentialité, qui contient les informations et les divulgations relatives à la collecte et l’utilisation de vos informations personnels en relation avec votre utilisation du service. Notre politique de confidentialité est présentée ici.

3- Terminaison du service

(a) nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier immédiatement le présent contrat sans préavis ni responsabilité si vous violez ou vous ne vous conformez pas à la présente convention de n’importe quelle manière, sans que cela limite les autres droits ou recours qui s’offrent à nous. Sans limitation des autres dispositions des présentes concernant la résiliation, nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du service, sans motif, moyennant un préavis raisonnable.
(b) vous pouvez résilier ce contrat en cessant d’utiliser le service. La résiliation est votre seul droit et votre recourt exclusif si vous n’êtes pas satisfait avec notre service.
(c) la dénonciation du présent accord ne doit pas vous soulager de toute obligation de payer les charges à payer.

4- Exclusion de garanties

Vous acceptez expressément que votre utilisation du service soit à vos seuls risques et que Monoprog ne fasse aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité ou à l’état du service, à sa pertinence à des fins d’utilisation ou à son utilisation sans interruption, sans erreur, sans virus, code malveillant, ou autres éléments nuisibles. Tous les éléments et renseignements figurant dans ce site internet vous sont fournis « tels quels », sans aucune garantie. Monoprog nie toute garantie ou condition, verbale ou écrite, légale, expresse ou implicite, notamment les garanties ou conditions de qualité marchande ou d’adaptabilité à une fin particulière. Ces exclusions s’ajoutent à toute exclusion spécifique autrement prévue dans les présentes conditions d’utilisation. Si l’exclusion de certaines garanties n’est pas permise dans le territoire aux lois duquel vous êtes assujetti, les exclusions qui ne sont pas permises ne s’appliqueront pas.

5- Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Monoprog ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs ou de toute perte de profits ou de revenus, qu’ils soient occasionnés directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d’utilisation, de fonds commercial, ou d’autres pertes irrécupérables, résultant de (a) l’accès ou l’utilisation ou l’incapacité d’accéder ou d’utiliser les produits ; (b) tout contenu ou comportement d’un tiers relatif aux produits, y compris et sans s’y limiter, tout comportement diffamatoire, offensif ou illégal des autres utilisateurs ou de tiers ; ou (c) l’accès, l’utilisation ou la modification non autorisés de vos transmissions ou contenus. La totalité des engagements de Monoprog ne pourra en aucun cas dépasser 100 dinars tunisiens (100 tnd) pour l’ensemble des réclamations en lien avec les produits.

6- Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Monoprog, ses dirigeants, directeurs, employés, partenaires et agents commerciaux, de et contre tout(e) réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de : (i) toute violation de votre part et / ou l’utilisation de la service par toute autre personne utilisant vos identifiants de l’une des présentes modalités et conditions générales ; (ii) votre utilisation du contenu ou des fonctionnalités disponibles sur le service; ou, (iii) une violation par vous-même de la loi en vigueur ou de tout accord ou modalité avec un tiers auquel/à laquelle vous avez accepté de vous soumettre.

7- Matériel répréhensible

Vous comprenez qu’en utilisant le service, vous pouvez rencontrer du contenu qui peut être considéré comme offensant, indécent ou choquant. Néanmoins, vous acceptez d’utiliser le service à vos propres risques et que Monoprog n’aura aucune responsabilité envers vous pour tout contenu pouvant être considéré comme offensant, indécent ou choquant. Et que les descriptions de contenu sont fournis par commodité, et vous reconnaissez et acceptez que Monoprog ne garantit pas leur exactitude.

8- Contenus interdits

Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.
La liberté d’expression autorise la critique dès lors qu’elle est objective, argumentée, et portant sur des faits établis. Elle n’autorise pas le dénigrement, la calomnie et la diffamation.
Ainsi, pour assurer un fonctionnement et une utilisation paisible de nos services, nous interdisons de produire, reproduire, charger, enregistrer, stocker, afficher, diffuser, transmettre, mettre à disposition tout contenu qui :
– Est de nature à inciter au délit, au crime ou au terrorisme, quel qu’il soit, selon les termes prévus par la loi;
– Est de nature à porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs;
– Est protégé par des droits de propriété intellectuelle, sauf si vous en avez reçu les droits et licences nécessaires ou si vous en êtes le propriétaire des droits exclusifs;
– Est de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes ou aux droits de tiers quels qu’ils soient;
– Est de nature à divulguer des données personnelles ou confidentielles d’un tiers (telles que numéros de téléphone, adresses électroniques ou adresses postales, numéros de compte d’utilisateurs, mots de passe, identifiants, numéro de sécurité sociale, numéro de carte de paiement et informations d’ordre financier ou médical), à l’exception des données dont vous avez reçu l’autorisation du tiers à les révéler, ou à les utiliser dans le but de les entrer dans un répertoire personnel d’adresses en ligne ou dans un album;
– Est de nature volontairement fausse, erronée, inexacte, périmée, incomplète, tronquée, dans un but de tromper ou induire en erreur;
– Est de nature politique, religieuse, diffamatoire, calomnieuse, raciste, antisémite, homophobe, sexiste, xénophobe, insultante, offensante, violante, obscène, indécente, vulgaire, irrévérencieuse, avilissante, blasphématoire, illicite;
– Est de nature à heurter la sensibilité des enfants;
– Est de nature commerciale, publicitaire à l’exception des rubriques réservées à ce type de contenu;
– Est de nature à rediriger les autres utilisateurs vers des sites tiers, commerciaux ou non, au contenu contraire aux présentes conditions;
– Est de nature à promouvoir, ou inciter à, la vente de produits illégaux, de produis volés, de produits de contrefaçon, de produits stupéfiants, de drogues, d’armes, de produits susceptibles de porter atteinte à la santé;
– Est de nature à promouvoir, ou inciter à, la vente de médicaments ou d’organes;
– Est de nature à porter atteinte à la dignité ou à l’intégrité humaine;
– Est de nature à porter atteinte à la santé humaine;
– Est de nature à inciter à l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, ou à en soutenir leur négation;
– Est de nature à inciter à la haine, à la discrimination ou à la violence envers les personnes en raison de leur origine ethnique ou raciale, de leur handicap, de leur santé, de leur sexe, de leur âge, de leur statut d’ancien combattant, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur orientation ou opinion politique, religieuse, sociale, syndicale, philosophique;
– Est de nature pédo-pornographique (y compris des dessins animés à caractère pédophile, ou mettant en scène des enfants dans des positions suggestives), ou à inciter à ou soutenir la pédophilie;
– Est de nature à inciter à ou à soutenir l’exploitation infantile ou la maltraitance des enfants ou des personnes agées;
– Est de nature érotique, pornographique ou sexuellement explicite, à l’exception des zones réservées à ce type de contenu et accessibles aux seules personnes adultes;
– Est de nature à porter atteinte à la dignité animale, à inciter ou à soutenir la violence faite aux animaux, ou l’expérimentation animale, ou à la zoophilie;
– Est de nature spam ou du phishing, y compris la publicité mensongère, les arnaques, les ventes pyramidales, les contenus promotionnels indésirables et des sollicitations de masse ou non souhaitées;
– Est de nature à contenir des métadonnées ou des mots clés répétitifs ou trompeurs destinés à manipuler les classements ou la pertinence des résultats;
– Est de nature à inciter au piratage informatique et à ses variantes telles que corrompre les systèmes de sauvegarde et de traitement automatisé de données, surcharger les serveurs à l’aide de tout mode ou méthode d’interrogation ou requête électronique automatisée;
– Est de nature à porter préjudice à nos intérêts moraux et / ou patrimoniaux.

9- Liens vers d’autres sites

Notre service peut contenir des liens ou pointeurs vers d’autres sites ou sources, qui ne sont pas tenus à jour par les opérateurs de ce site internet. Ces liens et pointeurs vers d’autres sites et sources vous sont fournis à titre de commodité uniquement. Ces autres sites, services et ressources ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de ces sites ou ressources. L’inclusion d’un lien ou pointeur vers ces sites ou ressources ne signifie pas que nous acceptons une quelconque responsabilité pour le contenu ou l’utilisation de ces sites ou ressources.

10- Changements ou modifications

Monoprog se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si celles-ci ont changé. Par votre utilisation continue du service, ou par votre accès au site vous acceptez toute modification des conditions d’utilisation. Monoprog peut aussi, dans le futur, proposer de nouvelles offres ou services ou fonctionnalités sur son site. De telles fonctionnalités seraient soumises aux présentes conditions d’utilisation.